Règlement intérieur applicable aux stagiaires et intervenants

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352- 5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail). Il s’applique à toutes personnes inscrites à une action de formation organisée par Didascalis, à toutes les personnes présentes dans les locaux de la société Didascalis ou utilisés par la société Didascalis (prêt, location) pour l’exercice de son activité, qu’elle soit régulière (siège social) ou temporaire (formation, stage).

Il définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.

HYGIENE SANTE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
• De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par les formateurs s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque l’activité en cours se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux personnes sont celles de ce dernier règlement.

Les participants à une action de formation organisée par Didascalis sont tenus de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation. Ils sont invités à lire les panneaux d’information qui se situent à l’entrée.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

1. Consignes liées aux mesures sanitaires

Nous faisons appel au civisme et à la responsabilité de chacun pour respecter les mesures sanitaires mises en place au sein de l’organisme de formation.

• Si vous présentez des signes de virus contagieux tel que Covid-19, grippe… (toux, fièvre, etc.), nous vous demandons de nous prévenir dès votre arrivée et d’appliquer strictement les gestes barrière (port du masque, distanciation physique, lavage des mains régulier).
• Un marquage au sol peut être réalisé afin de respecter une distanciation physique. Nous vous demandons de respecter les emplacements marqués.
• Il est demandé aux stagiaires de venir avec leur propre matériel (papier, stylos…), leurs masques et gel hydroalcoolique. En cas d’oubli, nous mettons à votre disposition du gel hydroalcoolique et des masques sur demande.
• Des produits désinfectants sont mis à votre disposition et nous vous demandons de désinfecter votre siège et la lunette des toilettes après votre passage.
• Il est recommandé que les prises de repas se fassent en dehors de l’organisme de formation. Si ce n’est pas possible, nous vous demandons d’apporter votre propre matériel de repas (couverts, serviettes…) et de désinfecter votre emplacement juste après.
• Nous pourrons mettre à disposition des biscuits et confiseries en sachet individuel que nous vous  demandons de ne pas partager et de ne pas reposer une fois ouvert.
• Les locaux devront être aérés au minimum 3 fois / jour pendant 15 minutes. Les salles de formation seront aérées avant l’arrivée et après le départ des stagiaires, ainsi qu’à chaque pause.
• Les documents et supports pédagogiques sont dématérialisés et mis à votre disposition sur les espaces membres dédiés.
• Les relevés de présence sont mis à disposition sur une table. Chacun utilisera son propre stylo pour les signer.

2. Consignes générales en cas d’incendie

Les consignes de sécurité incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

Toute personne témoin d’un début d’incendie doit immédiatement :

• Appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable. Ne pas raccrocher sans avoir vérifié que votre appel a été compris.
• Alerter un représentant de l’organisme de formation et déclencher l’alarme.
• Attaquer le foyer à sa base au moyen d’extincteurs appropriés à disposition sans prendre de risque.
• En cas de fumées, baissez-vous, l’air frais est près du sol.
• Fermer la porte du local sinistré en attendant les services de secours et se mettre en sécurité à l’extérieur du bâtiment.

3. Consignes générales d’évacuation dès le signal d’alarme

• CESSER toute activité et GARDER son calme.
• ETEINDRE les lampes de bureaux et appareils électriques.
• FERMER les portes sans les verrouiller et les fenêtres et EVACUER les locaux en vous dirigeant vers les ISSUES DE SECOURS les plus proches.
• Si la formation se déroule à l’étage, EVACUER l’étage en empruntant les escaliers. Il est INTERDIT de faire usage des ascenseurs pour évacuer.
• NE REGAGNER LE LIEU DE LA FORMATION que sur autorisation des services de secours.

4. Conduite à tenir pendant l’évacuation

• Dégager les accès et sorties d’escaliers,
• Rester calme et attentif aux consignes des services de secours.

5. Obligation des stagiaires

• Pour éviter la naissance d’un feu et son extension, n’introduisez pas des matériaux ou des produits pouvant engendrer un feu.
• Pour éviter les accidents du travail, signalez toute anomalie pouvant entraîner un accident, n’utilisez pas les fauteuils roulant comme escabeaux, n’encombrez pas les passages de circulation par des objets divers, ne stationnez pas derrière une porte.
• L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
• En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les espaces collectifs. Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
• Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation appelle les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable.

DISCIPLINE GENERALE

6. Assiduité du stagiaire en formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

Le stagiaire est tenu de renseigner les feuilles d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Il peut lui être demandé de réaliser une évaluation bilan en fin de formation.

7. Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et de bon déroulement des formations.

Le stagiaire est invité à se présenter en formation en tenue vestimentaire décente.

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme de formation.
• Procéder, dans les locaux de l’organisme de formation, à la vente de biens ou de services.
• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation.

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Il est formellement interdit aux stagiaires d’emporter un objet sans autorisation. La bibliothèque est consultable sur place uniquement.

Didascalis décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature, apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

8. Mesures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre ;
• Avertissement écrit par le gérant de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire, et/ou le financeur de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque le gérant de Didascalis ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de Didascalis. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Le gérant de Didascalis informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Didascalis organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, un PV de carence est dressé et transmis au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.

Disponible en téléchargement ICI

Date de publication et d’application : 29/04/24